CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions générales d'utilisation (en vigueur depuis le 02/08/2022)

Dans les présentes conditions générales d'utilisation (les conditions générales), on entend par là:

Compte

le compte que le Client doit créer sur le Site Web afin d'utiliser les Services En Ligne, y compris toutes les fonctionnalités de l'application ;

Consommateur

tout client qui, à des fins non professionnelles uniquement, est en relation contractuelle avec RAFC ;

Client

la personne naturelle ou légale qui crée un Compte et entretient une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec RAFC ;

Services En Ligne

a la définition qui lui est donnée à l'article 1 ;

RAFC

RAFC NV, dont le siège est situé Oude Bosuilbaan 45A, 2100 Deurne, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0839.407.415 (RPR Anvers, division d'Anvers) ;

Site Web

Le site web, les blogs, les forums, les pages de discussion et autres applications en ligne mis à disposition par RAFC et accessibles à l'URL : https://royalantwerpfc.be.

Applicabilité

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute transaction qui a lieu entre RAFC et ses Clients/Consommateurs, directement ou par écrit, ou par le biais du Site Web, des applications mobiles, des billetteries, des réseaux sans fil (wifi, bluetooth), des logiciels, des adhésions, cashless payment cards et d'autres produits et services (en ligne) (Services En Ligne).

Les présentes Conditions Générales régissent, outre les Services En Ligne, l'ensemble de la relation contractuelle entre RAFC et le Client pour tout achat de produits ou de services, à l'exclusion des conditions générales du Client et nonobstant toute disposition contradictoire contenue dans tout document du Client. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions que par un accord écrit exprès et contraire.

Si le Client passe une commande via les Services En Ligne, le Site Web, les applications mobiles, les billetteries, etc., le Client accepte expressément les dispositions des présentes Conditions Générales:

  • l'utilisation des Services En Ligne ; ou
  • Sélectionner l'option "accepter" sur l'écran lors de l'enregistrement du Compte du Client.

CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE ET DU SITE WEB

Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services En Ligne à des fins commerciales personnelles ou à des fins commerciales d'un ou plusieurs tiers.

Le Client garantit que les informations ou le contenu qu'il transmet ou met à disposition via les Services En Ligne ne contiennent pas de données trompeuses, délibérément incorrectes ou illégales.

Le Client s'engage à ne pas alourdir le fonctionnement des Services En Ligne par une charge illicite ou à ne pas stocker et traiter leur contenu de manière automatisée à ses propres fins commerciales.


Sauf disposition contraire explicite dans les présentes Conditions Générales ou dans la Privacy Policy, le Client accorde à RAFC, à ses partenaires et à ses fournisseurs une autorisation non exclusive, libre de redevance et mondiale de reproduire, distribuer, modifier, supprimer, aligner ou utiliser de toute autre manière les informations et les données fournies par le Client par le biais des Services En Ligne.

Commande

RAFC ne sera lié et un accord ne sera conclu qu'après que la commande de produits ou de services, que ce soit directement, par écrit ou via les Services En Ligne, ait été expressément confirmée et acceptée par RAFC.

En passant une commande, le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions générales des tiers avec lesquels RAFC coopère. Les présentes Conditions Générales sont à la disposition du Client via les Services En Ligne et peuvent être enregistrées par les utilisateurs.

RAFC se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande, en tout ou en partie, sans en donner la raison.

Après acceptation de la commande, le Client est invité à payer le prix (en EUR TTC) et RAFC, après paiement par le Client, prend les dispositions nécessaires pour la livraison à l'adresse indiquée par le Client de la manière choisie par le Client.

Paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement après l'exécution d'une commande, selon l'une des options de paiement disponibles, sauf accord contraire écrit de RAFC.

Si le Client choisit de payer par carte de crédit, les conditions de l'émetteur de la carte s'appliquent à ce paiement. RAFC n'est pas partie à la relation entre le client et l'émetteur de la carte et ne peut donc jamais être tenu responsable à cet égard. Le paiement n'est effectif qu'à partir du moment où les fonds concernés parviennent à RAFC, nonobstant tout accord entre le Client et l'émetteur de la carte.

En cas de non-paiement total ou partiel du prix total dû à l'échéance, des intérêts seront dus, de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au taux de 1% par mois. Chaque mois entamé est facturé comme un mois complet. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à l'échéance, un montant de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 100,00 EUR, sera également exigible de plein droit, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, à titre d'indemnité forfaitaire et sans préjudice des intérêts conventionnels.

RAFC se réserve expressément le droit de propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix, y compris les intérêts, les frais et les dommages éventuels. Jusqu'à cette date, il est expressément interdit au Client de disposer des produits, de les utiliser comme moyen de paiement, de les mettre en gage ou de les grever d'une quelconque sûreté. Sans préjudice de la réserve de propriété, tous les risques relatifs aux produits livrés sont transférés au client au moment de la livraison.

Livraison

Dès réception du paiement, RAFC livrera les produits commandés par le Client, à moins que les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations relatives à la sécurité du football, n'exigent que RAFC refuse ou annule la commande ou interdisent à RAFC de livrer les produits commandés.

Le délai de livraison est toujours purement indicatif et n'est jamais contraignant pour RAFC.

RAFC ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, coût ou dépense résultant d'un retard de livraison.

En cas de retard de livraison imputable à RAFC, un délai supplémentaire de livraison sera accordé à la demande du Client. Si RAFC ne livre pas ou ne peut pas non plus livrer les produits dans le délai supplémentaire, le Client a le droit d'annuler la commande sans intervention judiciaire et avec une simple notification. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées dans les 30 jours.

Le Client s'engage à prendre correctement livraison du produit à la date et à l'heure raisonnablement communiquées au Client par RAFC. Si le Client n'est pas en mesure de prendre livraison ou de retirer le produit commandé à la date et à l'heure convenues, RAFC peut laisser une notification au Client qui comprend des instructions sur une deuxième tentative de livraison ou sur la possibilité de retirer le produit chez le partenaire responsable de son transport. Tous les frais qui en résultent sont à la charge du Client.

Défauts/ Risques

Le Client s'engage à vérifier que les produits ne présentent pas de défauts, d'insuffisances ou de dommages visibles au moment de la livraison et, en tout état de cause, avant de procéder à la signature du reçu qu'il pourrait être amené à signer. Le Client doit conserver une preuve de réception du produit livré (si une telle preuve est offerte) pour toute contestation ultérieure à ce sujet.

Tous les risques liés au produit sont transférés au Client au moment de la livraison, sauf si la livraison doit être retardée en raison d'un manquement du Client à ses obligations, auquel cas le risque est transféré au Client à la date à laquelle la livraison aurait eu lieu si le Client n'avait pas manqué à ses obligations. Une fois le risque transféré au Client, RAFC décline toute responsabilité en cas de perte, destruction ou autre dommage au produit.

RAFC ne garantit en aucune façon que les produits répondront aux besoins personnels du Client ou qu'ils conviendront à un usage ou à un but spécifique particulier.

Les plaintes concernant le service ou le produit livré doivent parvenir à RAFC dans les 7 jours civils suivant la livraison.

Annulation et résiliation

RAFC se réserve le droit d'annuler une commande et de résilier un contrat avec un Client si le produit n'est pas disponible pour quelque raison que ce soit ou si les lois et règlements applicables, tels que ceux relatifs à la sécurité des matchs de football ou à la prévention du blanchiment d'argent, autorisent ou exigent que RAFC le fasse. Le Client en sera immédiatement informé sans que RAFC soit obligé de justifier cette annulation et cette résiliation de quelque manière que ce soit. Tout montant déjà payé sera remboursé dès que raisonnablement possible.

Plaintes

RAFC garantit que les produits sont livrés sans dommage et dans les quantités commandées, et qu'ils sont conformes à la dernière documentation publiée par le fabricant, comme indiqué sur les Services En Ligne ou dans la description du produit au moment de la commande.

En cas de réclamation ou si les produits s'avèrent défectueux, le Client s'engage à conserver les produits dans le même état et à les retourner dans un délai raisonnable afin que RAFC puisse les inspecter.

Si RAFC devait constater que le produit en question a été (i) mal utilisé, ou (ii) endommagé par le client ou un tiers, ou (iii) utilisé contrairement aux instructions du produit ou à celles du fabricant, ou (iv) affecté par l'usure normale, RAFC peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas réparer, remplacer ou rembourser le Client et tous les coûts raisonnables encourus dans le cadre de l'intervention de RAFC seront facturés au Client.

Les réclamations ou contestations doivent être faites par courrier recommandé dans les 7 jours calendaires suivant la livraison sous peine de nullité et d'annulation.

Responsabilité limitée

RAFC s'engage à exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales de manière raisonnable et selon les règles de l'art. Toutefois, sauf disposition expresse contraire, RAFC n'est tenu que de s'exécuter au mieux de ses capacités.

Quelle que soit la nature de la perte ou de la réclamation, RAFC ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, tels que, sans s'y limiter, (i) la perte d'activité, (ii) la perte de bénéfices réels ou anticipés, (iii) la perte de clients, (iv) la perte de réputation ou (v) la perte, l'endommagement ou la corruption de données, que ces dommages aient été prévisibles ou non.

Sauf en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de RAFC est toujours limitée au montant du prix payé par le Client à RAFC pour le produit ou les services qui ont donné lieu au dommage, avec un maximum de 250,00 EUR par dommage.

Force majeure

RAFC n'est pas responsable des cas de force majeure, et notamment des situations qui mettent RAFC dans l'impossibilité d'exécuter raisonnablement ses obligations en vertu de l'accord conclu avec le Client.

Si un cas de force majeure affectant RAFC dure plus de 30 jours, le Client a le droit d'annuler la commande.

Notifications

Toute notification doit être faite par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique adressé à business@rafc.be.

Toute notification envoyée par la poste est réputée avoir été reçue trois jours ouvrables après son envoi, si l'adresse du destinataire se trouve en Belgique.

Conditions spécifiques pour le client consommateur

12.1 Droit de retrait

Sous réserve de dispositions spécifiques et des exceptions énumérées ci-dessous, le Client Consommateur a le droit de notifier par écrit à RAFC qu'il annule tout achat qu'il a effectué, sans paiement d'une quelconque pénalité et sans indication de motif, dans un délai de quatorze jours civils à compter du jour suivant la livraison du produit ou - dans le cas où il a conclu un contrat de service - dans un délai de quatorze jours civils à compter du jour suivant la conclusion du contrat de service.

Le produit doit alors être renvoyé à RAFC dans l'état dans lequel le Client Consommateur l'a reçu, dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le Client Consommateur a notifié à RAFC sa décision de se rétracter du contrat, en indiquant son numéro de compte bancaire.

Si le Client Consommateur a exercé le droit de rétractation tel que mentionné dans le paragraphe précédent, RAFC remboursera, dans un délai de quatorze jours à compter du jour où RAFC est informé de la décision du Client Consommateur, le montant payé par le Client Consommateur à RAFC en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Consommateur pour la transaction initiale, sauf si le Client Consommateur convient d'un moyen de paiement différent.

Il n'y a pas de droit de rétractation si le produit et son emballage ne sont plus dans leur état original, complet, non endommagé et non utilisé. Le Client Consommateur peut uniquement manipuler et inspecter le produit acheté comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.

Tous les documents, certificats de garantie et matériaux d'emballage doivent être joints à l'envoi de retour. Le retour doit être effectué par le même itinéraire que la livraison.

RAFC ne sera jamais responsable de tout dommage - y compris le vol ou la perte - survenant à l'emballage ou au produit lors de son retour.

Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au Client.

Toutefois, le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour :

  • les billets de match et les billets donnant accès à un événement, en particulier si le match ou l'événement a lieu pendant la période d'application du droit de rétractation ;
  • des produits personnalisés ou sur mesure ;
  • tout autre produit légalement exclu, tel que, mais non limité à, ceux qui se gâtent rapidement ou ont une durée de vie limitée.

Dans le cas où un produit a été obtenu à l'aide d'un chèque cadeau ou d'un bon de réduction, RAFC se réserve le droit de rembourser toutes les sommes versées suite à la rétractation lors du retour des produits en créditant le Compte du Client Consommateur du montant de sa commande.

12.2 Livraison

Un délai de livraison maximum de 30 jours s'applique au Client Consommateur à partir du jour suivant le jour où le Client Consommateur a envoyé et payé sa commande à RAFC.

Conditions spécifiques pour les billets

Les billets ne seront en aucun cas remboursés ou échangés, sauf disposition contraire sur le Site Web ou en cas d'annulation ou de report du match ou de l'événement, sauf en cas de force majeure.

Il n'existe pas de droit de rétractation pour les billets. La commande et/ou l'achat et/ou la possession d'un billet n'affecte pas le droit de RAFC de refuser l'accès au stade pour quelque raison que ce soit (par exemple, si le Client fait l'objet d'une interdiction de stade ou si le billet n'a pas été acheté par un canal de vente officiel).

RAFC ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou conséquence découlant de mesures imposées par des tiers en rapport avec les matches, telles que les mesures imposées par les autorités (maire - forces de police), les mesures imposées par les autorités du football et les organismes dans le cadre de la sécurité et de l'ordre public.

Le Client et le détenteur du billet en question sont conjointement et solidairement responsables des dommages causés par ce dernier aux lieux auxquels il donne accès.


Sauf en cas de responsabilité légale et objective, RAFC ne peut être tenu pour responsable d'éventuels accidents dans le stade. Le porteur d'un billet d'entrée s'engage à se conformer aux règles du règlement intérieur telles qu'affichées à l'entrée du stade et sur les emplacements prévus à cet effet, ce que le Client accepte expressément.

Conformément à la loi sur la vente de billets d'entrée à des événements du 30 juillet 2013, il est strictement interdit, entre autres, (i) la revente " régulière " de billets et (ii) la revente " occasionnelle " à un prix supérieur au prix d'entrée indiqué.

Les violations sont passibles de sanctions, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation du compte du client concerné et l'invalidation du billet interdisant l'accès au client ou au détenteur du billet.

Conformément au règlement de l'UEFA, la Ligue Europa s'applique :

  • Sauf autorisation écrite préalable de l'UEFA, elle est strictement interdite :
    • de réaliser toute activité promotionnelle ou commerciale dans le stade ;
    • d'utiliser les billets à des fins commerciales, par exemple à des fins promotionnelles, publicitaires, en tant que prix dans le cadre d'un concours ou d'une loterie, ou en tant que partie d'un forfait d'accueil ou de voyage ;
    • aux personnes assistant à un match d'enregistrer, de distribuer ou d'exploiter tout son, image, donnée, statistique et/ou description du match à des fins autres qu'un usage privé.
  • Toute personne assistant à un match reconnaît que sa voix, son image et/ou quelque chose de similaire peut être utilisé (gratuitement) dans des images fixes et des diffusions audio/visuelles du match.

Responsabilité en cas d'utilisation des services en ligne de RAFC

RAFC n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations trouvées sur son Site Web, son application et ses autres Services En Ligne.

En outre, les informations fournies par le biais des Services En Ligne ou en relation avec ceux-ci sont de nature générale, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques au Client.

RAFC ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du Site Web et des Services En Ligne et ne peut en aucun cas être tenue responsable du mauvais fonctionnement ou de la (non)disponibilité temporaire du Site Web et des Services En Ligne ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l'accès aux Services En Ligne ou de leur utilisation.

Les Services En Ligne peuvent contenir des liens vers des sites ou des pages de tiers ou y faire indirectement référence. L'établissement de liens vers ces sites ou pages n'implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu. RAFC déclare expressément qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites ou pages web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

Les Services En Ligne peuvent contenir des informations, des données, des images, des travaux, des textes, du matériel vidéo, des bases de données, des marques, des noms commerciaux, des noms de domaine et d'autres matériels et données de RAFC et de tiers, qui sont protégés par des droits de propriété (intellectuelle), y compris, à titre d'exemple, les marques figuratives et verbales Benelux portant les numéros d'enregistrement 1336901, 1336902, 1336903 et 1336904.

Le Client s'engage à ne pas utiliser, copier, éditer, décompiler ou exploiter de toute autre manière ces matériels et données (i) sans le consentement écrit préalable de RAFC ou du tiers concerné ou (ii) d'une manière qui porte atteinte aux droits susmentionnés de RAFC ou de tiers.

Si le Client envoie, place, publie, communique ou utilise de toute autre manière des informations, des données, des images, des œuvres, des textes, du matériel vidéo ou d'autres matériels et données sur ou par le biais des Services En Ligne, le Client s'engage et garantit qu'il dispose des droits nécessaires ou qu'il a obtenu l'autorisation nécessaire du ou des titulaires de droits pour accorder à RAFC le droit d'utilisation tel que défini à l'article 2. Dans tous les cas, le Client indemnise RAFC de tout dommage que RAFC pourrait subir du fait de l'utilisation illégale de ces travaux, matériaux et données et, à la première demande simple de RAFC, le Client fournira toute l'assistance nécessaire à RAFC en ce qui concerne toute réclamation faite à l'encontre de RAFC à cet égard.

Dispositions diverses

Afin de préserver la politique de sécurité et/ou de prévention du blanchiment d'argent de RAFC et conformément aux accords passés avec la police et d'autres services de sécurité, RAFC peut prendre une photo de profil des Clients et/ou scanner la carte d'identité. En cas de refus, RAFC est en droit de ne pas attribuer d'abonnement ou de billet au client en question. Les Clients donnent leur accord (en ce qui concerne le droit à l'image) pour que RAFC utilise également ces photos dans d'éventuelles campagnes de marketing, mais uniquement lorsque les images d'un grand nombre de Clients sont combinées (par exemple, l'inclusion de plusieurs petites images dans les dossards des joueurs). Si le Client indique qu'il ne souhaite pas ou plus faire partie d'une telle campagne de marketing, l'image ne sera plus utilisée à cette fin (voir également le droit d'opposition dans la Privacy Policy).

Tout manquement ou retard de la part du Client ou de RAFC dans l'exercice d'un droit en vertu des présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit, et n'affectera pas un autre événement ou un événement ultérieur ou ne portera pas préjudice à un droit ou à un recours s'y rapportant ou n'affectera ou ne modifiera en aucune façon les droits de RAFC ou du Client en vertu des présentes Conditions Générales.

Le Client n'est pas autorisé à transférer à un tiers toute commande à laquelle les présentes Conditions Générales s'appliquent ou tout droit ou obligation y afférent, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de RAFC.

Rien dans les présentes Conditions Générales ne doit créer ou être considéré comme créant un partenariat, une agence ou une relation employeur-employé entre RAFC et le Client.

Si une disposition (ou une partie d'une disposition) des présentes Conditions Générales s'avérait inapplicable, nulle, inapplicable ou en conflit avec une disposition de droit impératif, cela n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, RAFC et le Client négocieront de bonne foi pour remplacer la disposition en question par une disposition exécutoire et juridiquement valable qui correspond le plus étroitement à l'objectif et à l'intention de la disposition originale.

RAFC a le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Tous les amendements seront publiés en ligne. À chaque nouvelle utilisation, la dernière version s'applique.

Conditions d'utilisation et PRIVACY policy

Les dispositions de la Privacy Policy de RAFC font partie intégrante des présentes Conditions Générales. La Privacy Policy de RAFC peut être consultée sur le Site Web.


Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes Conditions Générales sera de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, section Anvers.